2025 : l'année où l'on prend soin de la santé de vos agents

L'année 2025 s'ouvre sur un défi majeur pour les collectivités territoriales : dans moins d'un an, la réforme de la protection sociale complémentaire entrera en vigueur pour le risque santé de vos agents. Cette réforme vise à garantir une meilleure couverture des frais médicaux pour l'ensemble des agents territoriaux. Il est donc essentiel d'anticiper dès maintenant cette échéance pour être en conformité au 1er janvier 2026.

Le cadre actuel

La réforme s'inscrit dans la continuité de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui pose les bases de la participation obligatoire des employeurs publics à la protection sociale complémentaire. Pour le volet santé, elle prévoit actuellement une participation minimale de 15€ par agent et par mois à partir du 1er janvier 2026. Cette participation devra couvrir un socle de garanties minimales incluant l'intégralité du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, ainsi que des garanties renforcées pour les frais dentaires et d'optique.

Des évolutions à venir

Dans le prolongement de l'accord national du 11 juillet 2023, des discussions sont en cours pour approfondir le dispositif santé. Une clause de revoyure permettra de redéfinir le panier de soins de référence et de réexaminer le montant de la participation minimale des employeurs. Par ailleurs, un fonds national de solidarité sera mis en place pour soutenir les agents actifs et retraités en difficulté. Les modalités précises de ces évolutions seront définies dans les prochains mois.

Préparer la mise en œuvre

Pour l'heure, deux options s'offrent aux collectivités : participer aux contrats individuels labellisés choisis par les agents, ou mettre en place un contrat collectif à adhésion facultative ou obligatoire. Dans l'attente des précisions à venir, il est important d'engager une réflexion sur votre stratégie et d'initier le dialogue social au sein de votre collectivité.