Anticiper pour ne pas subir
Retrouvez dans cette courte vidéo, l'échange entre Xavier Viala, Directeur Général de Collecteam, et Maître Pascale Baron, avocat associé au sein du cabinet Rigaud Avocats, à l'occasion de la conférence organisée au Salon des Maires 2023 :
Quelles sont les contraintes juridiques et financières de la mise en oeuvre de l'accord du 11 juillet 2023 pour les collectivités locales ?
Xavier Viala : "Avec le panel complet des garanties, la mise en place de la protection sociale complémentaire selon les critères définis par l’accord du 11 juillet 2023 coûte pas loin de 2 points de masse salariale"
Pascale Baron : "Il y a un risque de redressement URSSAF si le caractère obligatoire du régime n’est pas bien respecté"