Anticiper la réforme !
Depuis 2011, les collectivités publiques ont la possibilité de financer une partie de la protection sociale de leurs agents pour leur offrir de meilleures garanties. Cette possibilité est désormais une obligation. La protection sociale complémentaire des agents et des salariés des collectivités territoriales va en effet devenir obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour la prévoyance et le 1er janvier 2026 pour le risque santé. La réforme à venir de la protection sociale complémentaire pour les agents publics représente un formidable défi pour tous les professionnels du secteur.
Le 11 juillet dernier, un accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents a été signé entre employeurs territoriaux et syndicats. Il s’agit, à bien des égards, d’un accord historique qui va grandement contribuer à améliorer la situation de ceux qui travaillent pour le service public.
Cet accord préconise des contrats de prévoyance à adhésion obligatoire garantissant 90% du revenu net de l’agent. Autre point important : la participation des employeurs publics est fixée à un minimum de 50% (au lieu des 20% initialement prévus) du montant de la cotisation prévoyance. Cette participation ne dépend plus du montant de référence, que le décret avait fixé à 35 euros par mois.
La véritable avancée de cet accord réside dans la mise en place de l’adhésion obligatoire. Notre expérience peut en attester : il s’agit du système le plus efficace, qui permet de négocier les meilleures couvertures pour les agents en optimisant la mutualisation des risques.
Par expérience, nous savons que plus le niveau de participation de la collectivité est élevé, meilleure est la protection pour les agents. Les nouvelles obligations qui s’appliquent désormais aux employeurs publics nécessitent qu’ils soient accompagnés et rassurés par une expérience solide et une expertise sérieuse.
Cette réforme est une formidable opportunité pour les collectivités qui vont ainsi pouvoir proposer à leurs agents une meilleure protection et devenir plus attractives en tant qu’employeurs.
Pour offrir la meilleure protection, la meilleure solution est d’anticiper bien en amont cette réforme !