Ce qui se joue vraiment au 91ème jour d’arrêt

Dans la plupart des conseils municipaux, la protection sociale complémentaire est évoquée sous le seul angle de la mutuelle. Le mot prévoyance revient dans les délibérations sans que son contenu soit toujours partagé, y compris par des élus expérimentés. Cette confusion a des conséquences concrètes, puisqu'elle conduit à sous-estimer le risque financier le plus lourd que peut connaître un agent au cours de sa carrière.

Deux risques, deux logiques

La complémentaire santé prend en charge tout ou partie des dépenses de soins qui restent après le remboursement de la Sécurité sociale, une consultation, une prothèse dentaire, une paire de lunettes. La prévoyance intervient sur un autre terrain, celui du revenu. Elle complète la rémunération d'un agent lorsque la maladie l'éloigne durablement de son poste, elle verse une rente en cas d'invalidité permanente et un capital à ses proches en cas de décès. L'une protège un budget de soins, l'autre protège un niveau de vie.

Le moment où la protection statutaire s'arrête

Un agent en congé de maladie ordinaire conserve l'intégralité de son traitement pendant trois mois. Au-delà, il bascule à demi-traitement pour les neuf mois suivants. Pour un agent de catégorie C dont la rémunération constitue l'essentiel du revenu du foyer, cette division par deux intervient au moment précis où les dépenses liées à la maladie augmentent. Le contrat de prévoyance a pour objet de combler cet écart, à hauteur de 90 % du traitement net de référence dans le cadre fixé par l'accord national.

Une méconnaissance qui traverse toute la collectivité

Notre étude menée avec Harris Interactive auprès des agents territoriaux montrait que si 77 % d'entre eux déclarent connaître les garanties de prévoyance, la moitié seulement voit précisément de quoi il s'agit. Du côté des décideurs, la connaissance des obligations à venir reste le plus souvent limitée aux grandes lignes. Cette zone d'ombre explique pourquoi l'information des agents figure parmi les premiers critères de réussite d'un contrat collectif, avant même les considérations tarifaires.