La révolution du 11 juillet

Pascale Baron, Avocat associé au sein du cabinet Rigaud, et Xavier Viala, Directeur Général de Collecteam ont animé une conférence le 22 novembre au Salon des Maires sur la Protection Sociale Complémentaire

Nous avons pu débattre des conséquences de l’accord du 11 juillet 2023 sur le régime de Protection Sociale complémentaire des agents de votre collectivité. Les échanges ont démontré à quel point ce sujet est primordial en termes de bien-être des agents, de financement et d’attractivité des collectivités. Voici un exemple des questions posées :

• Pourquoi imposer un contrat collectif, plutôt qu’un contrat individuel ou la labélisation ?

• Combien ça coûte de mettre en place un contrat collectif à adhésion obligatoire de PSC ?

• Une mairie peut-elle décider de ne pas appliquer cette loi, faute de moyens ?

• Quelle solution pour les collectivités qui n’ont pas d’accord collectif majoritaire ?

• Le calendrier est serré, va-t-il être respecté ?

Vous n’avez pas pu être présent ?

Posez-nous votre question ou dites-nous quelle thématique vous interroge : Nous vous ferons une réponse personnalisée !