Les prochaines étapes de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire

Plusieurs étapes clés de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) doivent être mises en œuvre dans les prochains mois. Voici un aperçu des principales évolutions.

Mise en œuvre de la Prévoyance au 1er janvier 2025

• Participation obligatoire des employeurs à hauteur d'au moins 20 % d'un montant de référence soit un financement de 7 € minimum.

• Garantie aux agents du maintien de 90 % de leur rémunération nette en cas de maladie ou d'invalidité.

Mise en oeuvre de la Complémentaire Santé au 1er janvier 2026

• Participation obligatoire des employeurs à hauteur d'au moins 50 % d'un montant de référence.

• Poursuite des négociations sur le volet santé avec l'objectif d'aboutir à l'été 2025 au plus tard.

Anticipation et négociation 

Les employeurs publics sont invités à engager dès maintenant des négociations pour respecter les échéances. Ces négociations pourront améliorer les dispositions de la réforme. 

Les collectivités sont encouragées à anticiper la mise en conformité de leurs conventions de participation existantes ou à en conclure de nouvelles.

L'enjeu pour les collectivités va être notamment de trouver le bon équilibre entre l'amélioration de la protection sociale de leurs agents et la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement. Les négociations locales et la mutualisation via les centres de gestion seront des leviers importants pour y parvenir