Accord historique ?

Le 11 juillet dernier, un accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a été signé entre employeurs territoriaux et syndicats. Il s’agit, à bien des égards, d’un accord historique qui va grandement contribuer à améliorer la situation de ceux qui travaillent pour le service public.

Cet accord préconise des contrats de prévoyance à adhésion obligatoire garantissant 90% du revenu net de l’agent. Autre point important : la participation des employeurs publics est fixée à un minimum de 50% (au lieu des 20% initialement prévus) du montant de la cotisation prévoyance. Cette participation ne dépend plus du montant de référence, que le décret avait fixé à 35 euros par mois.

La véritable avancée de cet accord réside dans la mise en place de l’adhésion obligatoire. Notre expérience peut en attester : il s’agit du système le plus efficace, qui permet de négocier les meilleures couvertures pour les agents en optimisant la mutualisation des risques.

Nous avons été pionniers dans la défense des systèmes à adhésion obligatoire : ils garantissent la meilleure protection pour les agents et plus de sérénité pour les collectivités. Nous sommes ravis de voir que les discussions entre syndicats et employeurs territoriaux ont abouti à cet accord : il sera bénéfique pour tous.